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I - INFORMATIONS LEGALES
Éditeur du Site
LE DOMAINE DU RANCH CAR
SARL unipersonnelle au Capital de 7 622,45 €
Siège Social : Rue du Ranch - 62910 EPERLECQUES
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Téléphone : 03 21 88 48 84
Numéro de Siret : 418 691 788 00024
Code APE : 5530 Z
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 66 418 691 788
Directeur de la Publication
Marc DENIS
20 Avenue Victor HUGO - 34200 SETE
Hébergeur du Site
INFOLIEN
20 Avenue Victor HUGO - 34200 SETE
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Téléphone : 04 67 18 00 46
II - CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE
Article 1 - Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
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En conséquence, l’accès et l’utilisation du Site implique l’acceptation intégrale et sans réserve par l’internaute des présentes conditions. L’internaute déclare et reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter.
Les Conditions Générales d’Utilisation du Site pourront être librement modifiées et mises à jour par la société LE DOMAINE DU RANCH CAR ; toute modification ou mise à jour s’imposant aux internautes lors de chaque accès au Site, l’internaute s’engage donc à les consulter régulièrement.
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Article 2 - Données à caractère personnel
Utilisation des données à caractère personnel collectées sur le site
La société LE DOMAINE DU RANCH CAR s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies en ligne par l’internaute en remplissant les formulaires figurant sur le site.
Les données à caractère personnel collectées par la société LE DOMAINE DU RANCH CAR sont nécessaires à la gestion de vos demandes ou observations.
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Article 3 - Propriété Intellectuelle
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Article 4 - Copyright
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Article 5 – Responsabilité
La société LE DOMAINE DU RANCH CAR apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur son Site des informations de qualité. LE DOMAINE DU RANCH CAR ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l'exactitude et l'exhaustivité de l'ensemble de ces informations.
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Article 6 – Déclaration à la CNIL
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr)
Article 7 – Droit d'accès
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Article 8 – Litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société LE DOMAINE DU RANCH CAR. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
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